L’assurance décennale en Nouvelle-Calédonie


Une Loi du pays a été votée par le Congrès en 2019 qui réforme la responsabilité et l’assurance construction en Nouvelle-Calédonie. Elle prévoit une présomption de responsabilité décennale pour les constructeurs d’un ouvrage (réalisateurs de travaux, maîtres d’œuvre …) et instaure une double obligation d’assurance : pour les constructeurs ci-dessus mentionnés ET pour les maîtres d’ouvrage qui font réaliser une opération de construction. Ce mécanisme permettra de facto une meilleure protection des personnes qui souhaitent faire construire leur habitation ou un ouvrage d’une autre destination. Le Code civil et le Code des assurances ont été modifiés afin d’établir une correspondance entre les objectifs de la loi et les couvertures d’assurance à mettre en œuvre. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020. Les assureurs se mettent en ordre de marche pour délivrer des garanties en adéquation avec les clauses-types et toutes ces nouvelles dispositions.

Pour plus d’explications cliquez sur ce lien : https://rcnc.gouv.nc/actualites/eclairage-sur-lassurance-construction-par-le-cosoda

 


Plus d’articles de la même catégorie


Inspirations

Végétaliser au lieu de bétonner ...

Article LE MONITEUR 9 octobre 2020 : Entretien avec Bernard BLANC Adjoint à l’urbanisme résilient de la Ville de Bordeaux.

Ressources

Données sur l’énergie en NC - D...

Les derniers chiffres relatifs à l’énergie en Nouvelle-Calédonie sont disponibles !

Evenement

Visite de Christopher GYGES chez de...

Evenement

Le cluster à BAT EXPO 2020 !

Ressources

Statistiques des autorisations d'ur...

Nouvelle publication de la province Sud : une analyse des autorisations d’urbanisme en 2019.

Revue de presse

Rétrospective : l'écoconstruction...

Fin 2019, L’agence ATHANOR, soutenue par le cluster, est partie à la Réunion représenter l’écoconstruction calédonienne au travers de sa réalisation : La Mairie de Hienghène

Le cluster

Développons l'écoconstruction

L’actualité de nos principaux projets en cours…

Le cluster

Magazine TV "Eclairage" de NC 1ère...

Notre cluster fait parler de lui, de ses missions et des bâtiments durables dans le Magazine TV “Eclairage” de NC1ère consacré au BTP.

 

Revue de presse

Une nouvelle norme calédonienne po...

La norme PEB (pour Performance Énergétique du Bâtiment) pour la Nouvelle-Calédonie

Ressources

CTB NC, la certification des produi...

Le FCBA a accompagné les professionnels de la filière bois dans leur démarche de création de la certification de produits CTB NC Produits en pin de Nouvelle-Calédonie.

Revue de presse

Solarwood - Séchage du bois avec a...

Le séchage artificiel est une opération indispensable pour permettre de produire du bois d’œuvre.

Revue de presse

L'économie circulaire

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE – FRANCE – article du 11/05/20

Revue de presse

Décret tertiaire : l'arrêté "mé...

FRANCE METROPOLITAINE – REGLEMENTATION. Un arrêté d’application complétant le décret sur les obligations d’économies d’énergie des bâtiments tertiaires

Revue de presse

Adapter les villes à la crise sani...

S’inspirer de l’urbanisme tactique pour adapter les villes à la distanciation sociale

Inspirations

Jolie maison bois australienne insp...

Inspiration… en bois

Inspirations

Spectaculaire maison en pisé dans ...

Inspiration … en pisé…